Le prix unique du livre numérique s’appliquera désormais en France, mais aussi à l’étranger, la clause d’extraterritorialité ayant été conservée dans la loi. Ce principe est pourtant contesté par la Commission européenne.

Cité par l'AFP, le député Nouveau centre Philippe Folliot estime ainsi que « cette loi risque d'être contestée par la Commission européenne. » « Nous avons deux ans pour mettre en avant nos arguments et défendre l'exception culturelle » ajoute-t-il. Pour le député UMP Lionel Tardy, qui a voté contre la loi sur le prix unique du livre numérique, le Parlement a « choisi la voie de la confrontation avec Bruxelles, comme pour la taxe Télécoms ». « Cela fera un contentieux de plus entre nous et la Commission Européenne. Nous n'en manquons pourtant pas » s'insurge-t-il. La loi votée, la France va désormais devoir défendre son texte auprès des institutions européennes. « Je défendrai l'idée que le livre demeure un objet culturel singulier et je signalerai mon étonnement devant la disproportion des moyens déployés alors que le livre numérique émerge tout juste » assurait déjà en mars Frédéric Mitterrand.